En Italie, le gouvernement provoque la colère des magistrats en imposant des tests psychologiques à l’entrée dans la profession

Le 26 mars dernier, le Conseil des ministres italien a approuvé un décret-loi qui prévoit d’imposer à compter de 2026 un test psychologique préalable à l’intégration du corps des magistrats, annonce qui a déclenché l’opposition frontale de la totalité des syndicats de la magistrature qui voient dans cette réforme une provocation supplémentaire du gouvernement de Giorgia Meloni à leur égard.

Voici un nouvel épisode du conflit latent qui oppose la droite italienne et les magistrats depuis plus de vingt ans. Mardi dernier, le Conseil des ministres italien a approuvé un décret-loi précédemment adopté par la commission de la Justice du Sénat au début du mois, qui prévoit d’imposer des tests psycho-comportementaux à l’entrée dans le corps des magistrats à partir de 2026. Le ministre de la Justice Carlo Nordio a annoncé que cette évaluation aurait lieu durant l’épreuve d’entretien de motivation auquel assistera désormais un psychologue. Le décret adopté mardi prévoit ainsi que, sur la base d’un test écrit précédemment rempli par le candidat, des questions seront posées au candidat au cours de l’entretien par un psychologue afin d’évaluer la compatibilité de sa personnalité avec ses futures fonctions de magistrat.

Dès le début du mois, la réaction de l’Association nationale des magistrats (ANM) à l’adoption de ce décret ne s’était pas faite attendre. Le jour de l’adoption du texte par la commission de la Justice du Sénat, cette dernière avait dénoncé, dans un document approuvé à l’unanimité par les syndicats de magistrats de gauche comme de droite, « une opération démagogique » du gouvernement ainsi qu’une « volonté de réactiver le conflit avec la magistrature et d’instaurer un climat délétère entre la Justice et les citoyens ». À son arrivée au comité central au début du mois, le président de l’ANM Giuseppe Santalucia avait donné le ton de la réunion en dénonçant une « provocation » de la part du gouvernement de Giorgia Meloni envers la magistrature qui vise à « décrédibiliser l’ordre judiciaire ».

De fait, l’idée d’imposer des tests psychologiques à la profession de magistrat n’est pas dépourvue de connotation politique, cette mesure étant directement reprise d’une proposition de 2005 formulée à l’époque par le gouvernement de Silvio Berlusconi qui souhaitait assainir une profession dont il considérait les membres comme « des gens anthropologiquement différents du reste de la race humaine et mentalement déséquilibrés pour vouloir exercer ce métier ». En adoptant ce décret, la coalition d’extrême-droite au pouvoir s’affiche donc en héritière de l’ex-Cavaliere et de son rapport conflictuel à l’institution judiciaire à laquelle il fut lui-même confronté à de multiples reprises.

Au-delà de l’aspect symbolique, cette mesure est dénoncée par une profession qui voit mal comment les conclusions de tels tests psychologiques pourront échapper à un caractère purement arbitraire. « La France a déjà essayé d’imposer des tests psychologiques au concours de magistrat en 2009 avant de les retirer sept ans plus tard en raison du caractère arbitraire de leurs conclusions », a ainsi rappelé Giuseppe Santalucia dans une interview à la télévision mardi soir. La profession juge également que des garde-fous robustes existent déjà. « L’équilibre mental d’un juge se mesure sur le terrain, à l’appui de son travail concret. Or, l’exercice de la profession de magistrat est précédée d’une période de stage qui permet déjà d’évaluer notre aptitude à exercer nos fonctions », souligne l’ANM dans sa déclaration de début mars.

De leur côté, le ministre de la Justice et le gouvernement de Giorgia Meloni ont répondu aux critiques en rappelant que des tests équivalents existaient déjà dans de nombreux pays européens tels que l’Allemagne, l’Autriche, les Pays-Bas ou la Hongrie, et qu’en Italie ces tests sont déjà en place pour l’accès à plusieurs métiers du secteur public. « L’examen psycho-comportemental est prévu pour presque toutes les fonctions les plus importantes du pays : pour les médecins, les pilotes d’avion et surtout pour les forces de l’ordre », a ainsi déclaré le ministre de la Justice lors d’une conférence de presse le 26 mars, et de conclure, en réponse aux syndicats de magistrats qui l’accusent de s’en prendre à l’indépendance de l’autorité judiciaire alors que lui-même est issu de la magistrature : « Il n’y a aucun crime de lèse-majesté dans cette affaire ».

Toutefois, malgré l’adoption de ce décret-loi en Conseil des ministres, les magistrats italiens continuent de nourrir l’espoir d’une censure de la mesure par la Cour constitutionnelle. En effet, l’ordonnance de 2022 qui fixe la feuille de route du gouvernement pour réformer le système judiciaire ne prévoit nulle part une réforme des modalités d’accès à la magistrature.

La tension entre les magistrats italiens et les partis de droite n’est donc pas prête de redescendre. Pour preuve, face à la menace de grève brandie par les magistrats, le gouvernement a choisi au dernier moment de retirer du décret-loi une autre mesure visant à simplifier le prochain concours d’entrée dans le corps des hommes en toge - en le limitant à une épreuve écrite et une épreuve orale contre trois de chaque actuellement - afin de faciliter le recrutement de 750 magistrats supplémentaires, comme le prévoit le plan de relance post-Covid d’un peu plus de cent milliards d’euros. Or, la polémique créée par l’instauration de tests psychologiques au concours pourrait bien déclencher une grève si la mesure n’était finalement pas censurée par les juges constitutionnels.

Cette réforme a de quoi indigner l’autorité judiciaire dont les relations avec les gouvernements de droite successifs n’ont cessé de se dégrader au cours des vingt dernières années. Depuis les années 2000, les réformes du système judiciaire italien n’ont en effet consisté qu’en une diminution de ses moyens légaux et financiers dans le but de la rendre toujours plus inoffensive envers les élus. Après les réformes de la prescription judiciaire par Silvio Berlusconi qui lui ont directement profité dans les affaires où il se trouvait personnellement mis en cause, le dernier exemple de réforme judiciaire en date est l’abolition du délit pour excès de pouvoir par le gouvernement de Giorgia Meloni dans le but de mettre les élus à l’abri de toute poursuite judiciaire pour les actes accomplis dans le cadre de leurs fonctions. Mais, cette fois-ci, la Cour constitutionnelle italienne pourrait bien avoir raison du bras de fer entre le gouvernement et les magistrats.

Thomas FONTAS